Mentions légales
INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIéTé DE GESTION
Filiale de Spirit REIM, et plus globalement du Groupe Spirit, Spirit Reim Services est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 6 260 000€.
Numéro individuel d’identification TVA FR55880873666, dont le siège est situé 12 avenue André Malraux – 92300 Levallois-Perret
Téléphone : 01 41 40 80 80
Spirit Reim Services est immatriculée sous le numéro 880 873 666 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (RCS).
Cartes professionnelles : Transaction sur immeubles et fonds de commerce / Gestion immobilière / Syndic de copropriété N° CPI 9201 2020 000 045 269.
Spirit Reim Services est une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-20000044 en date du 18/12/2020.
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75002 Paris
https://www.amf-france.org/fr
PROPRIéTé ET EXPLOITATION
Le présent site Internet disponible à l’adresse www.spirit-reim-services.fr est exploité par son propriétaire, la Société Spirit Reim Services.
AVERTISSEMENT
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Par ailleurs, Spirit Reim Services se réserve le droit de modifier le contenu de son Site, à tout moment et sans préavis.
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Spirit Reim Services met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site
liens hypertexte
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La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du web : en conséquence, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n’est pas infesté de virus.
PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou une partie des éléments composant le Site de Spirit Reim Services à des fins autres que strictement privées sont interdites en l’absence d’autorisation préalable écrite de Spirit Reim Services.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant ce Site sont la propriété exclusive de Spirit Reim Services. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite au préalable de Spirit Reim Services.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Spirit Reim Services, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de Spirit, des sociétés du groupe Spirit, et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de Spirit sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
TRAITEMENT DES DONNéES
Données personnelles
Les informations recueillies peuvent être de nature diverses et adaptée à la relation entretenue avec Spirit Reim Services :
Pour les locataires, les données recueillies sont :
– Pour les personnes physiques : Etat civil des locataires, date de naissance des locataires, adresse, coordonnées bancaires, documents financiers requis dans le cadre de l’analyse du dossier du candidat locataire (bulletin de salaire, avis d’imposition, contrat de travail, patrimoine immobilier le cas échéant, …), coordonnées bancaires.
– Pour les personnes morales : extrait kbis, bilan, compte de résultat, pièce d’identité des représentants de la personne morale et toutes pièces nécessaires aux diligences règlementaires
Pour les acquéreurs / vendeurs, les données recueillies sont :
– Dossier Investissement / Désinvestissements sur biens immobiliers (Etat civil des acquéreurs, vendeurs, toute pièces nécessaires à la constitution du dossier pour analyse d’acceptation de l’offre, origine des fonds, …)
Pour les clients / prospects, les données recueillies sont :
– Nom, prénom adresse mails, kbis, pouvoirs et CNI de la personne signataire, bilan, compte de résultat et tout document requis dans le cadre des diligences LCB/FT
Toutes ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Spirit Reim Services, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 880 873 666 dont le siège social est situé 12 avenue André Malraux à Levallois-Perret (92300) à des fins commerciales et de recrutement.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l’opération à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou réglementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Vous pouvez faire valoir vos droits de demander l’accès aux données, la rectification ou l’effacement des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au traitement en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante rgpd-srs@spirit.net.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Service réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, Spirit Reim Services ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données au(x) formulaire(s) présent(s) sur le Site, ne pourront être transmises et exploitées par Spirit Reim Services qu’à des fins commerciales, et ce, de manière sécurisée.
Spirit Reim Services fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au Site.
Hébergement
OVH
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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
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Tél. 1007
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Directeur de la publication
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